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Accessibilité (non conforme)

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Déclaration d’accessibilité

La commune de Bouloc-en-Quercy s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la commune de Bouloc-en-Quercy est en cours de rédaction de son schéma pluriannuel de mise en accessibilité pour la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à au site web www.bouloc-en-quercy82.fr

État de conformité

www.bouloc-en-quercy82.fr n’est actuellement pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. L’audit de conformité sera prochainement planifié. Des corrections seront prises en compte suite à l’audit.

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant une demande par le formulaire de contact en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous une demande par le formulaire de contact.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au Défenseur des Droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :